J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02075

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Arrêté du 25 janvier 1999 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

NOR : EQUA9900039A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 1999, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montceau-les-Mines - Pouilloux (Saône-et-Loire) :
Plan d'ensemble ES 498 index B ;
Plan côté CS 498 index B ;
Note annexe.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Ciry-le-Noble et de Pouilloux, communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes.